l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Cet article concerne l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il fait désormais partie du texte.

Résultat du vote

Hémicycle