l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°189 de Mme Lebon et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 15 bis de la loi sur les soins palliatifs. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

Résultat du vote

Hémicycle