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jeudi 27 novembre 2025·Rejeté#Social#Collectivités

le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour
69
Contre
147
Abstention
7

Hémicycle

69pour
LFI-NUPES0✓ 51✗
RN35✓ 0✗
RE0✓ 24✗
ECOLO0✓ 11✗
SOC0✓ 10✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
51 ✗
RN
35 ✓
RE
24 ✗1 abs.
ECOLO
11 ✗
SOC
10 ✗
GDR-NUPES
6 ✗
DEM
3 ✗
HOR
3 ✗
LR
3 abs.