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lundi 7 avril 2025·Adopté#Social#Collectivités
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le scrutin municipal. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Harmonise le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la parité et la démocratie locale
Concerne : électeurs·candidats aux municipales·élus locaux
Résultat du vote
Pour
175
Contre
110
Abstention
3
Hémicycle
RN0✓ 45✗
RE38✓ 3✗
LFI-NUPES33✓ 0✗
DEM24✓ 0✗
LR3✓ 17✗
SOC11✓ 0✗
ECOLO8✓ 0✗
HOR3✓ 1✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT2✓ 1✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
45 ✗
RE
38 ✓3 ✗
LFI-NUPES
33 ✓
DEM
24 ✓2 abs.
LR
3 ✓17 ✗1 abs.
SOC
11 ✓
ECOLO
8 ✓
HOR
3 ✓1 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
2 ✓1 ✗
NI
1 ✗