l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°419 de Mme Lebon et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 28 bis de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Résultat du vote

Hémicycle