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jeudi 27 novembre 2025·Rejeté#Social#Collectivités

le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour
72
Contre
160
Abstention
5

Hémicycle

72pour
LFI-NUPES055
RN370
RE023
ECOLO012
SOC010
GDR-NUPES07
DEM05
HOR03
LR01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
55
RN
37
RE
231 abs.
ECOLO
12
SOC
10
GDR-NUPES
7
DEM
5
HOR
3
LR
13 abs.