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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°2191 de M. Lam, proposant un ajout après l'article 14 de la loi de simplification de la vie économique. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN8✓ 0✗
RE7✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
8 ✓
RE
7 ✓1 abs.
LFI-NUPES
7 ✓
ECOLO
4 ✓
LR
4 ✓1 abs.
SOC
2 ✓
DEM
1 ✓
LIOT
1 ✓