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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
25
Contre
112
Abstention
12
Hémicycle
SOC0✓ 19✗
RE0✓ 19✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
RN0✓ 14✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
19 ✗
RE
19 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✓
RN
14 ✗
ECOLO
2 ✗5 abs.
HOR
2 ✗
LR
2 ✗
DEM
2 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗
GDR-NUPES
1 abs.