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lundi 7 juillet 2025·Rejeté

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°3 de M. Delautrette et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
22
Contre
96
Abstention
9

Hémicycle

22pour
LFI-NUPES122
RE216
RN011
DEM010
SOC40
LR03
ECOLO11
HOR10
LIOT10
GDR-NUPES00

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
122
RE
2161 abs.1 abs.
RN
11
DEM
10
SOC
4
LR
3
ECOLO
114 abs.
HOR
11 abs.1 abs.
LIOT
1
GDR-NUPES
1 abs.