l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°50 de M. Vos, proposant un ajout après l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle