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lundi 2 décembre 2024·Adopté
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°33 de Mme Marsaud et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
79
Contre
45
Abstention
2
Hémicycle
RE22✓ 0✗
RN18✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 14✗
ECOLO0✓ 9✗
LR6✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
LIOT0✓ 4✗
DEM3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
22 ✓1 abs.1 abs.
RN
18 ✓
LFI-NUPES
14 ✗
ECOLO
9 ✗
LR
6 ✓
SOC
4 ✗
LIOT
4 ✗
DEM
3 ✓
HOR
2 ✓