l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°4 de M. Fabrice et les amendements identiques à l'article 5 de la loi sur le scrutin municipal. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.

Résultat du vote

Hémicycle