l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement n°102 et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 18 bis de la loi relative aux JO 2030. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.

Résultat du vote

Hémicycle