← Accueil
jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°6 de M. Plassard, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
39
Contre
96
Abstention
5
Hémicycle
RE5✓ 15✗
RN0✓ 20✗
DEM3✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
HOR6✓ 0✗
ECOLO0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
LR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
5 ✓15 ✗1 abs.
RN
20 ✗1 abs.
DEM
3 ✓12 ✗
LFI-NUPES
10 ✗1 abs.1 abs.
HOR
6 ✓
ECOLO
6 ✗
SOC
5 ✓
LIOT
2 ✗
LR
2 ✓