l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°40 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er bis de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.

Résultat du vote

Hémicycle