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lundi 2 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°69 de M. Chassaigne à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
54
Contre
86
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 27✗
RN0✓ 19✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
LR3✓ 4✗
DEM0✓ 7✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
HOR1✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓27 ✗1 abs.
RN
19 ✗
LFI-NUPES
16 ✓1 abs.
ECOLO
7 ✓
LR
3 ✓4 ✗
DEM
7 ✗
GDR-NUPES
4 ✓
SOC
4 ✓
LIOT
2 ✓
HOR
1 ✓1 ✗