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lundi 5 mai 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
121
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE26✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN11✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
26 ✓1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
RN
11 ✓
ECOLO
7 ✓
DEM
6 ✓
HOR
5 ✓
LR
4 ✓
SOC
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✓