lundi 4 novembre 2024·Rejeté

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°783 de M. Guedj et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 9. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour

Contre

119

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 32✗

RE0✓ 19✗

DEM0✓ 7✗

LR0✓ 6✗

SOC4✓ 1✗

GDR-NUPES1✓ 3✗

ECOLO4✓ 0✗

HOR0✓ 4✗

LFI-NUPES1✓ 2✗

LIOT0✓ 2✗

Par groupe parlementaire

32 ✗

19 ✗1 abs.

DEM

7 ✗

6 ✗

SOC

4 ✓1 ✗

GDR-NUPES

1 ✓3 ✗1 abs.

ECOLO

4 ✓1 abs.

HOR

4 ✗

LFI-NUPES

1 ✓2 ✗20 abs.1 abs.

LIOT

2 ✗