l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°43, qui visait à supprimer l'article 7 de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Résultat du vote

Hémicycle