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mercredi 4 juin 2025·Adopté
l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°9 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
94
Contre
57
Abstention
0
Hémicycle
RN27✓ 1✗
RE19✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
HOR7✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✓1 ✗
RE
19 ✓2 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✗
HOR
7 ✓
DEM
4 ✓
ECOLO
4 ✗
SOC
4 ✗
LR
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗