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jeudi 13 mars 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
86
Contre
5
Abstention
2
Hémicycle
RE15✓ 2✗
RN11✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
DEM7✓ 1✗
LR6✓ 0✗
SOC4✓ 2✗
HOR4✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
15 ✓2 ✗1 abs.1 abs.
RN
11 ✓
LFI-NUPES
9 ✓
DEM
7 ✓1 ✗1 abs.
LR
6 ✓1 abs.
SOC
4 ✓2 ✗
HOR
4 ✓
ECOLO
4 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓