jeudi 27 novembre 2025·Adopté#Social#Collectivités

l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Cet article concerne l'égalité d'accès au service postal en outre-mer. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour

179

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES51✓ 3✗

RN36✓ 0✗

ECOLO12✓ 0✗

SOC10✓ 0✗

GDR-NUPES7✓ 0✗

RE0✓ 3✗

DEM0✓ 0✗

LR0✓ 0✗

HOR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

51 ✓3 ✗

36 ✓

ECOLO

12 ✓

SOC

10 ✓

GDR-NUPES

7 ✓

3 ✗16 abs.1 abs.

DEM

5 abs.

HOR

3 abs.