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jeudi 5 juin 2025·Rejeté
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°4 de M. Rivière à l'article 3 bis. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
22
Contre
83
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 20✗
GDR-NUPES0✓ 12✗
SOC0✓ 10✗
RN10✓ 0✗
RE0✓ 8✗
HOR0✓ 6✗
ECOLO0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
20 ✗
GDR-NUPES
12 ✗
SOC
10 ✗
RN
10 ✓
RE
8 ✗1 abs.
HOR
6 ✗
ECOLO
3 ✗1 abs.
DEM
3 ✗