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jeudi 13 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°13 de M. Pilato à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
21
Contre
77
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 16✗
RN0✓ 13✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
SOC2✓ 5✗
LR0✓ 6✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✗1 abs.
RN
13 ✗
LFI-NUPES
10 ✓
DEM
7 ✗
SOC
2 ✓5 ✗
LR
6 ✗1 abs.1 abs.
HOR
5 ✗
ECOLO
3 ✓
LIOT
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓