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jeudi 13 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Amard, proposant un ajout après l'article 6. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
36
Contre
71
Abstention
2
Hémicycle
RN0✓ 19✗
RE0✓ 15✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
DEM0✓ 8✗
LR2✓ 5✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✗
RE
15 ✗1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
DEM
8 ✗
LR
2 ✓5 ✗1 abs.
SOC
6 ✓
ECOLO
5 ✓
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✗