jeudi 27 mars 2025·Rejeté#Sécurité#Justice

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°858 de Mme Moutchou, proposant un ajout après l'article 24 de la loi anti-narcotrafic. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforce l'arsenal juridique et les moyens de lutte contre le trafic de drogue

Concerne : habitants de quartiers sensibles·forces de l'ordre·justiciables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE1✓ 8✗

LFI-NUPES7✓ 0✗

SOC0✓ 5✗

ECOLO3✓ 0✗

HOR3✓ 0✗

DEM0✓ 3✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

LR1✓ 0✗

RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

1 ✓8 ✗1 abs.

LFI-NUPES

7 ✓

SOC

5 ✗

ECOLO

3 ✓1 abs.

HOR

3 ✓

DEM

3 ✗

GDR-NUPES

1 ✓

12 abs.