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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
15
Contre
90
Abstention
45
Hémicycle
DEM1✓ 26✗
RE1✓ 17✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
HOR8✓ 0✗
ECOLO0✓ 6✗
SOC0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
1 ✓26 ✗
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
LFI-NUPES
11 ✗1 abs.
HOR
8 ✓
ECOLO
6 ✗
SOC
5 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LR
1 ✗
RN
23 abs.