l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°1 de M. Fabrice et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.

Résultat du vote

Hémicycle