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jeudi 13 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°36 de M. Fesneau à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
23
Contre
66
Abstention
4
Hémicycle
RE12✓ 1✗
RN0✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
LR0✓ 8✗
DEM8✓ 0✗
SOC0✓ 6✗
ECOLO0✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✓1 ✗2 abs.1 abs.
RN
12 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
LR
8 ✗1 abs.
DEM
8 ✓
SOC
6 ✗
ECOLO
4 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗