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jeudi 18 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°15 de Mme Regol à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
42
Contre
49
Abstention
7
Hémicycle
RE1✓ 15✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
RN7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
DEM1✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓15 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
RN
7 ✓
ECOLO
5 ✓
DEM
1 ✓4 ✗3 abs.
SOC
4 ✗1 abs.
HOR
3 ✗
LR
3 ✗
LIOT
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓