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jeudi 30 octobre 2025·Rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°9 de Mme Laporte à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
151
Contre
153
Abstention
6
Hémicycle
RN75✓ 0✗
RE0✓ 37✗
LFI-NUPES2✓ 27✗
SOC0✓ 17✗
ECOLO0✓ 12✗
LR9✓ 0✗
DEM0✓ 8✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
HOR1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
75 ✓
RE
37 ✗2 abs.6 abs.
LFI-NUPES
2 ✓27 ✗
SOC
17 ✗
ECOLO
12 ✗
LR
9 ✓1 abs.
DEM
8 ✗2 abs.
GDR-NUPES
3 ✗
HOR
1 ✓2 abs.2 abs.
LIOT
1 ✗1 abs.