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mardi 15 octobre 2024·Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé la motion de rejet préalable. Le texte ne sera pas examiné.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
235
Contre
117
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 54✗
RN53✓ 0✗
LFI-NUPES43✓ 0✗
DEM0✓ 20✗
SOC18✓ 0✗
LR0✓ 17✗
HOR0✓ 14✗
ECOLO13✓ 0✗
GDR-NUPES6✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
54 ✗10 abs.
RN
53 ✓
LFI-NUPES
43 ✓
DEM
20 ✗1 abs.
SOC
18 ✓
LR
17 ✗1 abs.4 abs.
HOR
14 ✗3 abs.
ECOLO
13 ✓
GDR-NUPES
6 ✓
LIOT
4 ✓