l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°57 de Mme Ozenne et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle