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mercredi 4 juin 2025·Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Élisa, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
51
Contre
92
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 27✗
LFI-NUPES18✓ 0✗
RE0✓ 16✗
HOR0✓ 6✗
SOC4✓ 1✗
DEM0✓ 4✗
ECOLO4✓ 0✗
LR0✓ 4✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
27 ✗
LFI-NUPES
18 ✓
RE
16 ✗1 abs.
HOR
6 ✗
SOC
4 ✓1 ✗
DEM
4 ✗
ECOLO
4 ✓
LR
4 ✗
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓