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jeudi 15 mai 2025·Adopté#Logement#Collectivités
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°80 de M. Castor, proposant un ajout après l'article premier de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de logements
Concerne : propriétaires·locataires·promoteurs immobiliers
Résultat du vote
Pour
40
Contre
31
Abstention
46
Hémicycle
RN19✓ 0✗
RE0✓ 16✗
SOC3✓ 0✗
LIOT1✓ 1✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✓
RE
16 ✗2 abs.1 abs.
SOC
3 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓1 ✗4 abs.
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓
HOR
6 abs.
ECOLO
2 abs.
LFI-NUPES
10 abs.1 abs.
LR
2 abs.