jeudi 11 décembre 2025·Rejeté

l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°5 de M. Gery de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Pour

Contre

103

Abstention

LFI-NUPES0✓ 23✗

SOC0✓ 21✗

RN12✓ 0✗

ECOLO0✓ 8✗

RE4✓ 1✗

GDR-NUPES0✓ 5✗

DEM0✓ 2✗

LR0✓ 1✗

LFI-NUPES

23 ✗

SOC

21 ✗

12 ✓1 abs.

ECOLO

8 ✗

4 ✓1 ✗1 abs.

GDR-NUPES

5 ✗

DEM

2 ✗

1 ✗