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mercredi 22 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°4 de M. Biteau, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
20
Contre
104
Abstention
6
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE0✓ 21✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
LR0✓ 5✗
SOC0✓ 4✗
LIOT0✓ 3✗
ECOLO3✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
RE
21 ✗2 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
LR
5 ✗2 abs.
SOC
4 ✗4 abs.
LIOT
3 ✗
ECOLO
3 ✓
DEM
3 ✗
HOR
3 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗