l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement n°189 de M. Ray et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 de la loi sur la sûreté des transports. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle