l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°317 de M. Bentz et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 20 sexies de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Résultat du vote

Hémicycle