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mercredi 2 juillet 2025·Rejeté

l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°5 de Mme Céline à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
41
Contre
75
Abstention
0

Hémicycle

41pour
RN019
LFI-NUPES180
RE113
HOR06
LR04
DEM04
SOC40
GDR-NUPES10
ECOLO10

Par groupe parlementaire

RN
19
LFI-NUPES
18
RE
1131 abs.
HOR
6
LR
4
DEM
4
SOC
4
GDR-NUPES
1
ECOLO
1