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mardi 23 décembre 2025·Rejeté

l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°5 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
86
Contre
212
Abstention
10

Hémicycle

86pour
RE055
RN482
DEM025
LR023
HOR013
SOC013
ECOLO012
LIOT06
LFI-NUPES02
GDR-NUPES01
NI01

Par groupe parlementaire

RE
551 abs.
RN
482
DEM
25
LR
232 abs.
HOR
13
SOC
13
ECOLO
12
LIOT
6
LFI-NUPES
23 abs.
GDR-NUPES
1
NI
1