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mardi 21 janvier 2025·Adopté#Social#Collectivités
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article 13 ter de la loi d'urgence pour Mayotte. Cet article concerne les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Mesures d'urgence pour aider Mayotte face aux conséquences des catastrophes naturelles
Concerne : habitants de Mayotte·secouristes·fonctionnaires
Résultat du vote
Pour
119
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
RE15✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
LR5✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓
LFI-NUPES
16 ✓1 abs.
RE
15 ✓2 abs.
DEM
8 ✓
LR
5 ✓2 abs.
LIOT
4 ✓
ECOLO
3 ✓
HOR
3 ✓1 abs.
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
NI
1 ✓