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mardi 11 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°3 de M. Bex. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
93
Contre
91
Abstention
3
Hémicycle
RN41✓ 0✗
RE0✓ 29✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
LR1✓ 10✗
HOR0✓ 8✗
DEM0✓ 8✗
SOC3✓ 2✗
LIOT0✓ 4✗
GDR-NUPES2✓ 1✗
ECOLO0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
RN
41 ✓
RE
29 ✗1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
LR
1 ✓10 ✗1 abs.
HOR
8 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
SOC
3 ✓2 ✗
LIOT
4 ✗
GDR-NUPES
2 ✓1 ✗
ECOLO
3 ✗2 abs.