l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°400 de Mme Lebon et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Résultat du vote

Hémicycle