l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 de M. Fabrice et les amendements identiques à l'article 2 de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.

Résultat du vote

Hémicycle