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jeudi 27 novembre 2025·Rejeté#Social#Collectivités

le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour
67
Contre
149
Abstention
8

Hémicycle

67pour
LFI-NUPES051
RN322
RE025
ECOLO011
SOC010
GDR-NUPES06
DEM03
HOR03
LR00

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
51
RN
3221 abs.
RE
251 abs.
ECOLO
11
SOC
10
GDR-NUPES
6
DEM
3
HOR
3
LR
3 abs.