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lundi 7 juillet 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°6 de M. Emmanuel et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
22
Contre
94
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES1✓ 21✗
RE1✓ 15✗
RN0✓ 12✗
DEM0✓ 10✗
ECOLO7✓ 0✗
SOC3✓ 1✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
1 ✓21 ✗
RE
1 ✓15 ✗1 abs.1 abs.
RN
12 ✗
DEM
10 ✗
ECOLO
7 ✓
SOC
3 ✓1 ✗
LR
3 ✗
HOR
1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓