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lundi 10 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°41 de M. Gernigon. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
30
Contre
66
Abstention
41
Hémicycle
RE0✓ 33✗
LFI-NUPES2✓ 12✗
HOR6✓ 2✗
LR4✓ 1✗
SOC5✓ 0✗
RN0✓ 3✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
33 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
2 ✓12 ✗
HOR
6 ✓2 ✗
LR
4 ✓1 ✗
SOC
5 ✓
RN
3 ✗24 abs.
ECOLO
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓
DEM
1 ✓