lundi 7 avril 2025·Adopté#Social#Collectivités

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article 5 de la loi sur le scrutin municipal. Cet article concerne l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il fait désormais partie du texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Harmonise le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la parité et la démocratie locale

Concerne : électeurs·candidats aux municipales·élus locaux

Résultat du vote

Pour

170

Contre

132

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 54✗

RE35✓ 3✗

LFI-NUPES34✓ 0✗

DEM25✓ 0✗

LR2✓ 21✗

SOC12✓ 0✗

ECOLO9✓ 0✗

GDR-NUPES4✓ 0✗

LIOT1✓ 3✗

HOR1✓ 0✗

NI0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

54 ✗

35 ✓3 ✗5 abs.

LFI-NUPES

34 ✓

DEM

25 ✓2 abs.

2 ✓21 ✗

SOC

12 ✓

ECOLO

9 ✓

GDR-NUPES

4 ✓

LIOT

1 ✓3 ✗1 abs.

HOR

1 ✓4 abs.

1 ✗