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jeudi 23 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de Mme Le et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
41
Contre
89
Abstention
0
Hémicycle
SOC0✓ 21✗
ECOLO0✓ 12✗
RE10✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
RN7✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
21 ✗
ECOLO
12 ✗
RE
10 ✓2 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
RN
7 ✓
HOR
6 ✓1 abs.
DEM
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✗
LR
1 ✓2 abs.